La société Rest’ÔCourant a développé et édite l’application communautaire « REST’ÔCOURANT » dont l’objet principal est de mettre à votre disposition une carte routière sur laquelle sont répertoriés les restaurants accompagnés des informations pratiques (horaires, prix, plat du jour, carte complète) et/ou laisser une note s’ils le souhaitent afin de partager leur ressenti et aider les autres utilisateurs à mieux sélectionner leurs arrêts.
Conscient de l’importance du choix des mots, REST’ÔCOURANT a entendu donner la signification suivante à chacun des termes mentionnés ci-dessous :
« Base de données » désigne la base de données des restaurants référencés sur REST’ÔCOURANT.
« Carte routière » désigne la carte routière de REST’ÔCOURANT englobant le monde.
« Compte personnel » désigne le compte d’un utilisateur lui permettant d’accéder aux services REST’ÔCOURANT par l’intermédiaire de l’Application REST’ÔCOURANT.
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Evaluation » : désigne le système par lequel un utilisateur va pouvoir évaluer de 0 à 5 fourchettes le restaurant dans lequel il s’est rendu.
« Information(s) » désigne toutes les données de toute nature (rédactionnelles, graphiques, audiovisuelles ou autres) communiquées par un utilisateur à REST’ÔCOURANT par l’intermédiaire de l’Application REST’ÔCOURANT, par email, ou par tout autre moyen de communication.
« Itinéraire » : désigne votre localisation sur la carte routière de l’Application REST’ÔCOURANT grâce à la géolocalisation de votre appareil mobile et/ou tout autre support numérique permettant l’accès à l’Application REST’ÔCOURANT.
« Message » désigne le/les message(s) rédigé(s) et/ou envoyé(s) personnellement par un utilisateur à un autre utilisateur.
« Partie(s) » désigne ensemble ou de manière indépendante REST’ÔCOURANT et un utilisateur.
« Site Web REST’ÔCOURANT » désigne le site web à l'adresse : www.Rest’ÔCourant.com et ses sous-domaines.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne ayant cumulativement téléchargé l’Application REST’ÔCOURANT et créé son compte personnel.
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez, en tant qu’Utilisateur,
utiliser les Services REST’ÔCOURANT.
Tout accès et utilisation des Services REST’ÔCOURANT proposés sur l’Application REST’ÔCOURANT
est subordonné à votre acceptation et à votre respect de l’ensemble des termes des CGU, sans restrictions ni réserves.
Avant tout accès aux Services REST’ÔCOURANT, vous êtes tenu d’avoir préalablement pris
connaissance des CGU en cliquant sur le lien figurant sur la page d’accueil de l’Application REST’ÔCOURANT.
En accédant et en utilisant les Services REST’ÔCOURANT, vous êtes réputé avoir accepté sans réserve les CGU sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite ou électronique de votre part.
En acceptant les CGU, vous vous engagez à utiliser les Services REST’ÔCOURANT accessibles sur l’Application REST’ÔCOURANT dans le respect desdites conditions.
Les CGU sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par REST’ÔCOURANT sans préavis ni obligation de motiver sa décision.
Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGU afin d’être informé de toute éventuelle modification.
Les Services REST’ÔCOURANT sont accessibles sur l’Application REST’ÔCOURANT téléchargeable à titre gratuit à partir de Google Play et de l’Apple Store.
REST’ÔCOURANT met à votre disposition une Carte routière interactive indiquant, à l’aide de marqueurs, les restaurants situés aux alentours de l’utilisateur.
Vous trouverez en cliquant sur chaque restaurant un certain nombre d’informations relatives (horaires d’ouverture, carte complète, prix, menu du jour, équipements) qui auront été renseignées par le restaurateur. Vous pourrez, par ailleurs, trouver des notes que des Utilisateurs auraient laissés suite à leur passage dans chaque restaurant.
Aux fins de consulter la carte routière interactive, vous devez, au préalable, télécharger l’Application REST’ÔCOURANT dont le téléchargement est gratuit. Une fois ladite application téléchargée, REST’ÔCOURANT vous invite à vous inscrire soit en :
- renseignant votre adresse email et en choisissant votre mot de passe ;
- vous inscrivant par l’intermédiaire de votre compte Facebook, Google+ ou LinkedIn.
Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe ainsi que de son intégrité.
Vous vous engagez, ainsi, à informer REST’ÔCOURANT de toute utilisation frauduleuse par un tiers de votre identifiant de connexion, de votre mot de passe et/ou de votre Compte personnel et ce, dès que vous en avez eu connaissance. Vous reconnaissez, à ce titre, le droit pour REST’ÔCOURANT de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
REST’ÔCOURANT vous permet d’avoir accès à une Carte routière sur laquelle sont indiqués par l’intermédiaire de marqueurs les les restaurants situés aux alentours de l’utilisateur. En cliquant, sur le marqueur qui vous intéresse, le nom du restaurant ainsi que toutes les autres informations (horaires, prix, carte, note, équipements, coordonnées) ainsi que la moyenne obtenue par les différentes évaluations apparaissent sur votre écran.
Il vous suffit de cliquer à nouveau sur ledit marqueur afin d’obtenir la fiche d’informations pratiques relative au lieu sélectionné. Ces informations sont renseignées par les Utilisateurs et/ou REST’ÔCOURANT.
REST’ÔCOURANT vous offre la possibilité dans vos paramètres d’être visible ou non sur la carte par les autres utilisateurs que vous aurez dans vos contacts (pour l’onglet « mes contacts »).
REST’ÔCOURANT met à votre disposition un service vous permettant de laisser une note sur un restaurant dans lequel vous vous seriez rendu.
L’accès à ce service est subordonné à votre inscription à l’Application REST’ÔCOURANT selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.1.2 des CGU.
REST’ÔCOURANT vous invite à laisser des notes pertinentes et vraies sur chacun des restaurants dans lesquels vous vous rendez.
Vous reconnaissez et vous vous engagez avant toute chose à faire un usage strictement personnel des Services REST’ÔCOURANT. Vous vous interdisez en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations au titre des présentes à un tiers de quelque manière que ce soit. Fruit d’un travail approfondi par l’équipe REST’ÔCOURANT et d’investissements substantiels, vous reconnaissez que l’Application REST’ÔCOURANT constitue la valeur économique principale de REST’ÔCOURANT. Vous vous interdisez, ainsi, de copier et/ou de détourner à vos fins ou à celles d’un tiers le concept crée par REST’ÔCOURANT matérialisé par l’Application REST’ÔCOURANT et plus généralement tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle sous peine de voir votre responsabilité engagée sur le fondement du parasitisme et/ou de la concurrence déloyale.
Vous reconnaissez, ainsi, être pleinement responsable des évaluations que vous publiez sur l’Application. Vous garantissez, à ce titre, REST’ÔCOURANT contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendication quelconques que REST’ÔCOURANT pourrait subir du fait de votre violation de l’une quelconque de vos obligations ou garanties aux termes des CGU et vous vous engagez, le cas échéant, à indemniser REST’ÔCOURANT.
Vous reconnaissez, qu’en raison de problèmes techniques, l’accessibilité à l’Application REST’ÔCOURANT et aux Services REST’ÔCOURANT puisse être perturbée et/ou suspendue et/ou de donner lieu à certains délais.
Vous reconnaissez, par ailleurs, que l’Application REST’ÔCOURANT pourra être inaccessible pour des raisons de maintenance.
REST’ÔCOURANT vous informe que les Informations renseignées sont hébergées sur les serveurs d’un prestataire externe auquel REST’ÔCOURANT sous-traite la prestation d’hébergement.
REST’ÔCOURANT vous garantit que ledit prestataire s’est engagé à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des Informations renseignées et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.
REST’ÔCOURANT ainsi que son sous-traitant s’engagent à : i) ne prendre aucune copie des Informations renseignées qui lui sont confiées à l’exception de celles nécessaires à l’exécution du Service REST’ÔCOURANT objet des CGU, ii) ne pas utiliser les Informations renseignées à d’autres fins que celles spécifiées dans les CGU, iii) prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Informations renseignées.
REST’ÔCOURANT exclut toute responsabilité au sujet de tout contenu publié par un restaurateur sur l’Application REST’ÔCOURANT sur la fiche d’information de son établissement.
EN SA QUALITÉ D’HÉBERGEUR DE CONTENUS, REST’ÔCOURANT EST SOUMISE AU RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE PRÉVU PAR LES ARTICLES 6.I.2 ET SUIVANTS DE LA LOI N°2004-575 DU 2 JUIN 2004.
REST’ÔCOURANT fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs l’Application REST’ÔCOURANT 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français.
REST’ÔCOURANT pourra, néanmoins, se trouver dans l’obligation de suspendre sans préavis et momentanément l’accès à l’Application REST’ÔCOURANT en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance.
A ce titre, REST’ÔCOURANT ne garantit pas une accessibilité ininterrompue à l’Application REST’ÔCOURANT et aux Services REST’ÔCOURANT.
Vous reconnaissez que REST’ÔCOURANT ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés à votre système d’exploitation, par les interruptions ou perturbations des Services REST’ÔCOURANT ni des défaillances matérielles ou logicielles ni de tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités de votre Smartphone et/ou de votre tablette ou d’entraver son bon fonctionnement.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978, REST’ÔCOURANT fait ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la préservation de la sécurité des Informations renseignées. REST’ÔCOURANT décline ainsi toute responsabilité en cas de perte éventuelle ou de vol des Informations renseignées, en dépit des précautions utiles mises en place par REST’ÔCOURANT, étant précisé que vous devez sauvegarder une copie desdites Informations et ne pouvez prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’Application REST’ÔCOURANT et le Site internet et chacun des éléments qui la compose, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que notamment la marque « REST’ÔCOURANT» ou l’interface graphique) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de REST’ÔCOURANT.
Le développement de l’Application REST’ÔCOURANT a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de l’équipe REST’ÔCOURANT, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, REST’ÔCOURANT ne vous concède aucun autre droit que celui de consulter l’Application REST’ÔCOURANT pour votre usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de l’Application REST’ÔCOURANT et/ou du Site Web REST’ÔCOURANT et/ou des éléments qui les composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de REST’ÔCOURANT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces éléments est mis à votre disposition et vous vous engagez, à ce titre, à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.
L’Application REST’ÔCOURANT peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur et/ou vers d’autres applications.
La responsabilité de REST’ÔCOURANT ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers, auquel vous aurez eu accès au moyen de ces liens.
En outre, REST’ÔCOURANT ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de REST’ÔCOURANT. De surcroît, l'existence d'un lien entre la Plateforme REST’ÔCOURANT et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que REST’ÔCOURANT approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Toute utilisation ou insertion d’un lien vers l’Application par un Utilisateur devra être préalablement autorisée par REST’ÔCOURANT qui pourra être contacté par le biais de l’adresse « contact@Rest’ÔCourant.com» ou à l’adresse postale suivante : REST’ÔCOURANT – 13 rue de la Croix Verte SAINT MACAIRE EN MAUGES – 49450 SEVREMOINE.
En cas de manquement de votre part à l’une des obligations stipulées à l’article 7 REST’ÔCOURANT aura la faculté de mettre fin, de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à sa relation contractuelle avec vous ayant pour effet de clore votre Compte personnel et de rendre impossible votre accès aux Services REST’ÔCOURANT.
A compter de la clôture de votre Compte personnel, vous reconnaissez que les Informations que vous aurez renseignées au sujet des Arrêts routiers seront, néanmoins, conservées par REST’ÔCOURANT.
De la même manière, vous aurez la faculté de suspendre de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, votre relation contractuelle avec REST’ÔCOURANT en cas de manquement de REST’ÔCOURANT à l’une des obligations essentielles stipulées aux CGU et notamment en cas de divulgation des informations confidentielles vous concernant à des tiers non autorisés.
Vous avez la faculté de cesser à tout moment d’utiliser les Services REST’ÔCOURANT en procédant à la clôture de votre Compte personnel par l’envoi d’un email à l'adresse « contact@Rest’ÔCourant.com » ou par courrier à l’adresse suivante : REST’ÔCOURANT – 13 rue de la Croix Verte SAINT MACAIRE EN MAUGES – 49450 SEVREMOINE.
Vous êtes soumis au respect des CGU dès votre inscription sur l’Application REST’ÔCOURANT et jusqu’à la clôture de votre Compte personnel.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de votre utilisation de l’Application REST’ÔCOURANT.
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des CGU deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des CGU ne s’en trouveront pas affectées et les parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des CGU.
Dans cette hypothèse, REST’ÔCOURANT substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
A des fins pratiques, les CGU peuvent faire l’objet d’une traduction dans d’autres langues. Nonobstant ce qui précède, les clauses de la version française du contrat prévaudront toujours sur les causes de la version de traduction en cas de contradiction entre les termes. En tout état de cause, le droit français restera applicable.
En cas de litige, REST’ÔCOURANT vous encourage à prendre dans un premier temps contact avec ses équipes afin de trouver une solution amiable. REST’ÔCOURANT examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif.
A DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYENS DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D’INTERPRÉTATION OU D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.